Question:
Peut on déposer un brevet sur une idée ?
2007-01-16 10:08:25 UTC
Est il possible de déposer un brevet sur une idée (d'une invention) sans l'avoir conçue (materiellement) pour éviter que quelqu'un puisse le concevoir a sa place et si oui comment faire ?
Neuf réponses:
catalang
2007-01-16 14:30:20 UTC
Non : une idée n'est pas brevetable.

Mais un projet qui peut devenir une invention oui.

Pour cela il y a l'enveloppe Soleau.

Si tu n'as pas les moyens de breveter ton invention, tu peux la protéger au moyen d'une enveloppe Soleau.

Tu fais le descriptif très minutieux ton invention (comme si tu allais déposer un brevet) et tu l'insères dans une enveloppe double spéciale appelée enveloppe Soleau.

C'est une enveloppe à deux compartiments détachables.

Tu enfermes deux exemplaires du descriptif de ton invention, un dans chaque compartiment.

Tu l'envoies à l'INPI qui te retourne une des deux parties. Tu ne dois pas ouvrir ce document à l'arrivée.

Cela te confère un droit personnel d'exploiter ton invention s'il y a antériorité sur quelqu'un qui exploiterait un brevet pour une invention similaire.

Personnel signifie que si tu te mets à exploiter ton invention, en cas de de contestation par le détenteur d'un brevet, tu peux justifier devant un tribunal que tu as eu la même idée avant lui; tu pourras alors personnellement exploiter ton invention et en tirer bénéfices mais tu ne pourrasni la concéder, ni la céder ni percevoir des royalties.
Diane
2016-05-25 04:52:38 UTC
Y'a absolument rien d'original dans ton idée, tu pourras rien breveter. Tout ce que tu pourras faire, c'est déposer le nom de ton site et le logo à l'INPI.
2007-01-16 10:18:27 UTC
Se rapprocher de l'INPI.



Il vous sera probablement proposé l'enveloppe soleau.



Bonne et heureuse 2007
Tétine on the rocks
2007-01-16 10:17:00 UTC
Non... si ton truc est une idée technique, fais des dessins pour qu'on puisse bien VISUALISER la nouveauté technique et CA, tu peux le déposer...
bob b
2007-01-17 02:10:45 UTC
cela dépend de ce que tu appelles une idée. tu ne peux pas breveter un concept, il faut que ce soit une application concrète de ton idée. Cela dit, tu n'as pas besoin de construire un prototype pour breveter ton invention : un schéma avec une explication détaillée, par exemple, sont brevetables.
Al Djazairi
2007-01-16 10:32:03 UTC
Je ne pense pas ,mais vois avec l'inpi.Good luck
2007-01-16 10:15:21 UTC
essaye toujours
MONSIEUR MAYET BJP 33 BX FR UE T
2007-01-16 10:15:33 UTC
NON !
cyril a
2007-01-16 10:12:57 UTC
oui


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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