Question:
va-t-il y avoir une nouvelle loi du type sarkozy ou breton sur un déblocage exceptionnel des participations ?
mascate55
2006-06-19 09:16:17 UTC
en 2004 et 2005 les participations aux bénéfices touchées par les salariés ont pu etre débloqués par les lois sarkozy et breton,en sera-t-il de même cette année?
Deux réponses:
kris_one
2006-06-20 15:54:05 UTC
Pour autant que je sache, il y a une réforme de la participation proposée, mais pas encore déposée sur les bureaux des assemblées.

pour ce qui est du déblocage anticipé ; c'est un petit peut-être , mais pas avant l"automne minimum.



22/06/2006 > suite - lire ci-dessous

> Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre

http://ems6.net/r/?E=XTC-MIP-F7NLO-DD-KNDQ-DLV5

> Les conclusions du Conseil supérieur de la participation, article d’actualité, sur le site du Premier ministre

http://ems6.net/r/?E=XTC-MIP-F7NLO-DD-KNDQ-DL7R

Comme je l'écrivais l'autre jour : pour l'instant, pas de déblocage

Wait and see !
2006-06-20 07:02:37 UTC
c'est bien possible!



le conseil superieur de la participation a proposé à bercy et au ministére du travail de s'inspirer du système des avances sur fonds .

Concrétement si le cas de déblocage anticipé (mariage, naissance,acquisition de logement, etc..) ne s'applique pas, On pourrait contracter un prêt auprès del'établissement gestionnaire,son montant ne pourrait pas dépasser 50 à 80 % de la participation détenue sur laquelle il sera gagé.



Le taux de prêt sera encadré à 1 ou 2 points au dessus du taux d'emprunt de l'Etat


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