Question:
Tva et bilan de clôture?
Carlos
2014-06-05 14:48:32 UTC
Bonjour

Je viens d'effectuer la dissolution de ma sarl en attendant la liquidation dans les prochains mois. Là je suis en train de vendre tout mon stock et mes immobilisations et j'ai plus de dettes. Le problème c'est que la vente va générer la tva collectée à verser à l'état. Et mon bilan de clôture risque d'avoir cette dette dans le passif. Comment procéder pour avoir un bilan de clôture qu'avec la trésorerie et les capitaux?
Merci à vous
Quatre réponses:
?
2014-06-05 14:57:48 UTC
Quand vous aurez fini de vendre votre stock et vos immos, vous aurez effectivement une dette envers le Trésor correspondant à la TVA sur ces ventes ou, pour les immos de moins de cinq ans, tout ou partie de la TVA qui avait été récupérée sur l'achat. Mais le mois suivant, vous aurez à payer cette dette, diminuée éventuellement de la TVA sur des charges qui continueraient à courir, EDF, téléphone, etc.

Et donc, quand vous aurez payé cette dernière dette, votre bilan ne comprendra plus que le "Disponible" et les capitaux propres.
2014-06-05 15:30:33 UTC
Merci Wombat

Mais moi la déclaration de tva (ca12) avec le chèque ,je les dépose en même temps que les comptes définitifs, c'est à dire que la dette n'est pas réglée à ce jour. Il faut attendre l'encaissement du chèque. Est ce possible d'anticiper l'écriture de réglement de tva pour avoir un passif sans dette?
Évian
2014-06-06 06:38:41 UTC
Voir comptable
Alami Abdou
2014-06-06 02:07:19 UTC
Oui, la dissolution ne pourra être faite qu'après la cession d'actif immobilisé et le stock, la tva généralisée sur cette cession devrai être déclarée et payée avant la clôture du bilan, ou supporter par le compte courant des associés, ou payer par anticipation.


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