Il n'est pas courant qu'une banque produise des faux. mais celà c'est vu et dernièrement dans l'affaire Jérôme K. Le tribunal a constaté que certains éléments étaient "tronqués".

Si vous êtes vraiment sûr de vos affirmations, une plainte pénale distincte de la procédure initiale DOIT être déposée - risque de complicité ou d'acceptation tacite à défaut- et c'est totalement indépendant de la 1°procédure. Le risque est dans le délai (selon le principe disant que le "pénal tient le civil en l'état") mais ne peut que conforter votre position première. En portant plainte contre X , vous ne risquez rien, et vous pourrez vous porter partie civile. Les gains éventuels ne se confondent pas avec ceux de la 1° procédure. Ne vous contentez pas d'une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie: il y a 3 manières de porter plainte dont une aboutit forcement à une enquête. Voyez un avocat, il existe des consultations gratuites.

ATTENTION: vous devrez prouver qu'il s'agit de faux, ou du moins disposer d'éléments suffisamment concordants pour que la police judiciaire puisse aisément prouver vos dires.

Elyse à raison.

Portez vous partie civile: même si le juge de la mise en état veut "confondre" les 2 affaires, ce sont 2 juridictions distinctes et vous avez raison de le contester.

Un commentaire: vous avez plus intérêt que ce soit la banque qui soit condamnée, même si le préposé à fait un faux: la banque est solvable, lui pas. Une personne morale (la banque) peut être condamnée au pénal. Et ça n'empechera que l'employé indélicat aille faire un tour au Club Med.

Pouce en l'air à Elyse.

BONJOUR



Le manque d'intérêt est discutable puisque l'employé a agit pour bien se faire voir par ses supérieurs



attention de ne pas vous faire avoir il faut mieux faire appel



pour tout savoir sur les recours pénaux



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